Fabrication de la liasse

Amendement n°CE216

Déposé le vendredi 10 janvier 2025
Discuté
Adopté
(mardi 14 janvier 2025)
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
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Photo de madame la députée Lisa Belluco
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Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Delphine Batho
ARTICLE 12

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Ouvrir la possibilité d'un marché unique favoriserait la prise en main de différents projets par des entreprises à fort capital, probablement de France hexagonale ou internationale, portant donc atteinte au tissu économique local. Cet amendement de suppression vise donc à garantir la répartition des marchés à différents acteurs, possiblement locaux.