Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte, n° 772
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 13 janvier 2025)
Estelle Youssouffa
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
«II. – Les travaux nécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel