Fabrication de la liasse

Amendement n°CE87

Déposé le vendredi 10 janvier 2025
Discuté
Retiré
(lundi 13 janvier 2025)
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Jérôme Nury

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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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À l'alinéa 2, après le mot : 

« définit », 

insérer les mots : 

« , après avis conforme du Conseil Départemental de Mayotte, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la gouvernance partagée de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) dans le cadre de son organisation, de son fonctionnement et de sa mission de coordination des travaux de reconstruction. En instaurant un avis conforme du conseil départemental de Mayotte, cet amendement garantit une meilleure prise en compte des intérêts territoriaux et des spécificités locales dans le processus de reconstruction.