Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 20 janvier 2025)
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Droite Républicaine

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À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« installations »,

insérer les mots :

« et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.