Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 20 janvier 2025)
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« installations »,

insérer les mots :

« et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.