Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Michel Gonord
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de madame la députée Eliane Kremer
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers
Photo de monsieur le député Eric Liégeon
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les acheteurs publics »

les mots :

« Les acheteurs ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« jusqu’à un tiers »

les mots :

« au moins 50 % du montant ».

III. – En conséquence, à la fin de ladite première phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :

« , aux petites et moyennes entreprises, au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat, dont le siège social était établi dans le Département de Mayotte au 13 décembre 2024 »

les mots :

« domiciliées fiscalement ou ayant leur siège social à Mayotte ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises, établies dans le département depuis le 13 décembre 2024. Cette mesure exceptionnelle se justifie par l’urgence de la situation post-cyclone et la nécessité de stimuler rapidement l’activité économique sur l’île. Elle permettra aux entreprises locales de participer activement à la reconstruction, favorisant ainsi l’emploi local et la résilience économique du territoire.