Fabrication de la liasse

Amendement n°AS25

Déposé le mercredi 26 février 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : 

« 2° bis D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de la Commission d'enquête aux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.

Il apparaît nécessaire que de nombreux artistes et auteurs se font plagier leurs oeuvres sur TikTok, notamment par des créateurs de contenus.

Face à ce phénomène, il est légitime d'évaluer précisément les moyens (algorithmes, moyens humains, campagnes de sensibilisation) mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le plagiat et faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.

Tel est l'objet du présent amendement.