Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 18 février 2025)
Erwan Balanant
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :
« des éditeurs et des agences de presse ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.