Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 18 février 2025)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Les Démocrates

Lien vers sa fiche complète

Après le mot :

« voisins »

rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi :

« des éditeurs et des agences de presse ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.