Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois ».
Exposé sommaire
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations.