Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h31
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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