Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Exposé sommaire