Fabrication de la liasse

Amendement n°AS21

Déposé le vendredi 14 février 2025
Irrecevable 40
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Thibault Bazin

Agit en tant que rapporteur

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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