Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 19 février 2025)
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.