Fabrication de la liasse

Amendement n°AS22

Déposé le vendredi 14 février 2025
Discuté
Tombé
(mercredi 19 février 2025)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.