Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant, n° 839
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS14
Compléter l'alinéa 2 par les mot : « et de rétablir l'universalité des allocations familiales. ».
Exposé sommaire
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.