Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire