Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669)., n° 845-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

Texte de la commission, n° 845-A0 (Sommaire)
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