Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots :

« faites aux femmes et aux enfants et permettre une meilleure réparation des victimes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d’exprimer l’objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi