Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète

À l'alinéa 7, après les mots : 

« lorsqu’ils »,

insérer les mots :

« sont pertinents au regard des données scientifiques les plus récentes d’une étude hydrologie, milieux, usages et climat, qu’ils ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement de repli est de garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat »