Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 7 mai 2025)
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 49, après le mot :
« conseillers »,
insérer le mot :
« certifiés, »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 51 par les mots :
« et de certification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.