Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 mai 2025)
Les alinéas 12 à 25 sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées :
« a) Au I, les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, » sont supprimés.
« b) Le I bis et le I ter sont supprimés. »
Exposé sommaire
Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien.