Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 mai 2025)
Supprimer l'alinéa 45.
Exposé sommaire
Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen.
Il est aussi fortement contraint par les moyens budgétaires et le plafond d'emplois de l'Anses.