Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 mai 2025)
Supprimer l'alinéa 46.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le projet de décret élaboré par le ministère de l'agriculture constitue une attaque frontale contre les principes élémentaires de l'expertise scientifique et de l'évaluation des risques. Il institutionnalise un conflit d'intérêts majeur en prévoyant que les fabricants de pesticides soient membres du conseil d'orientation.