- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAu début de l’alinéa 32, après la référence :
« II bis »
insérer les mots :
« et pour une durée maximale de trois ans ».
Cet amendement vise à plafonner à trois ans la durée potentielle des dérogations ouvertes pour l’utilisation des néonicotinoïdes. En fixant un horizon temporel pour mettre fin aux dérogations, il vise à inciter la filière à la recherche active d’alternatives.
En effet, l’absence de date de sortie définitive des néonicotinoïdes, risquerait de nuire à la mobilisation de la filière dans sa recherche d’alternatives. D’autant que la réautorisation vient conforter la possibilité de dérogations continues en cas de pression des acteurs économiques.
En 2020, un Plan national de recherche et d’innovation (PNRI) a été lancé afin de trouver des alternatives aux néonicotinoïdes, avec 7 M€ de fonds publics pour un budget total de 20 M€, et un objectif de sortie définitif des néonicotinoïdes en 2024. Ce plan a permis de coordonner un important effort de recherche, qui n’a pas pu être mené à bout. Les trois années supplémentaires octroyées par le présent amendement devraient permettre l’émergence de solutions alternatives pour les filières concernées, actuellement dans l’impasse.