- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 32, après les mots :
« usage déterminé »
Insérer les mots :
« et pour une durée limitée ».
Selon l’exposé des motifs de l’amendement gouvernemental, adopté au Sénat, visant à réautoriser l’utilisation de l’acétamipride : « Une telle dérogation, limitée dans le temps, se devrait d’être justifiée par une absence d’alternative suffisante pour la pérennité de quelques filières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soit approuvée au niveau européen et à la condition que la filière soit engagée dans un plan de recherche d’alternatives. »
Les auteurs de cet amendement proposent, conformément à l’exposé des motifs de l’amendement, que les dérogations à l’utilisation de l’acétamipride soient limitées dans le temps. La fixation d’un horizon temporel permettra d’inciter la filière à la recherche et à la mise en application des alternatives.