Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer aux alinéas 11 à 46 les deux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième et le troisième alinéa du II et le II bis de l’article L. 253‑8 sont supprimés.
« 3° L’article L. 253‑8‑3 est abrogé. »
Exposé sommaire
Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.