- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et ne font pas l’objet d’un réexamen de l’approbation en vertu de l’article 21 du même règlement ou d’une demande d’essais ou d’études complémentaires adressée au titulaire de l’autorisation, ni d’une demande de renouvellement sur laquelle la Commission ne s’est pas encore prononcée dans le cadre de la procédure prévue aux articles 14 et 15 du même règlement ; ».
Amendement de repli.
Le législateur a souhaité interdire TOUS les néonicotinoïdes pour de bonnes raisons. Ces substances ont toutes les mêmes caractéristiques, à savoir d'être des insecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il y a une cinquantaine d'années), non-sélectifs (toute la biodiversité est atteinte, et non le seul ravageur), systémiques (toute la plante devient une plante insecticide), très persistants dans l'environnement, systématiques par l'enrobage de semences (les traitements sont opérés même en l'absence de ravageurs).
Il n'y a pas lieu de revenir sur cette décision. Aucun néonicotinoïde n'est inoffensif. Aucune de ces substances ne peut d'ailleurs se prévaloir d'être considérée comme durablement approuvée à l'échelle européenne.