Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 mai 2025)
Julien Dive
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« c) Le 5° dudit III est ainsi modifié :
« – Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : (le reste sans changement) »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – À la dernière phrase, le mot : « clôture » est remplacé par le mot : « fin ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.