Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :

« c) Le 5° dudit III est ainsi modifié : 

« – Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : (le reste sans changement) »

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – À la dernière phrase, le mot : « clôture » est remplacé par le mot : « fin ». »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.