Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cette modification du chapitre VIII qui efface la mention relative à la lutte biologique pourtant indispensable à la régulation naturelle des populations de ravageurs et à ce stade plus respectueuse des équilibres en matière de biodiversité que la lutte autocide.