Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le Gouvernement fixe par décret la date d’une journée nationale d’hommage aux agriculteurs victimes de pesticides.
Exposé sommaire
Les agriculteurs sont les premières victimes des effets des pesticides. Cet amendement propose de leur dédier une journée nationale d’hommage.