Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« quatre mois ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« quatre mois ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modérer le durcissement de la condition d’acquisition de la nationalité française au titre du droit du sol, porté par la proposition de loi.
 
Les difficultés indéniables que connaît Mayotte ne résument pas à cette question. Le rapporteur de la proposition l’a lui-même reconnu sur Europe 1, en indiquant : « Personne ne prétend que cette proposition de loi permettra de résoudre toutes les difficultés de Mayotte. Ce n'est pas la réponse miracle au fait migratoire à Mayotte ».
 
Compte tenu de l’inefficacité déjà acquise de ce durcissement envisagé, il paraît pertinent de le modérer.