Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693)., n° 864-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°59
A chaque occurrence du mot "six" le remplacer par le mot "cinq"
Exposé sommaire
Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.