Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 5 mars 2025)
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et encadrer ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.