Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 6 février 2025
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 10 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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