Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 6 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 11 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié, déposée le mardi 4 février 2025.Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 5 mars 2025Texte de la commission, n° 1026-A0, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 16h10
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 10 mars 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié)., n° 1026-A0, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 16h10
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Mardi 11 mars 2025
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 mars 2025
-
-