Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 25 mars 2025)
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Au titre, substituer aux mots :

« fin du maintien à vie dans le »

les mots :

« diverses dispositions relatives au ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de corriger le principe de « logement social à vie » induit par le titre actuel.

L’attribution et le maintien en logement social sont soumis à des plafonds de revenus régulièrement réexaminés. Plusieurs conditions peuvent conduire à la résiliation d’un bail, comme la sous-occupation, le dépassement des ressources, les impayés ou encore les troubles de jouissance.

Le ralentissement de la mobilité au sein du parc social ces dernières années s’explique principalement par l’appauvrissement des ménages, le vieillissement de la population et les difficultés grandissantes d’accession à la propriété ou à une location abordable dans le parc privé.

Face à l’inaction de l’exécutif pour répondre à la crise du logement et à la déconnexion grandissante, depuis 20 ans, entre les prix de l’immobilier (+160 %) et les revenus (+29 %), la pression s’est immanquablement accentuée sur le secteur du logement social ces dernières années.

Ce titre stigmatise le secteur du logement social et culpabilise ses occupants, nous proposons ainsi de le modifier.