Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161)., n° 929-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 février 2025)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« qui sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour alléger la formulation.