Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun

Vincent Jeanbrun

Membre du groupe Droite Républicaine

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Supprimer les alinéas 24 et 25.

Exposé sommaire

En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à supprimer l’article 885 G, qui prévoit que les biens placés dans un trust et les revenus qu’ils génèrent sont imposés dans le patrimoine du constituant ou, dans certains cas, dans celui du bénéficiaire réputé être un constituant.