Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 100 millions d’euros » 

le montant :

« 100 milliards d’euros ».

Exposé sommaire

Augmentation du seuil.