Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386)., n° 932-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le fonds national d’expérimentation mentionné à l’article 3 ».
Exposé sommaire
L’Etat participe déjà largement au soutien aux plus modestes et à l’aide alimentaire. Au vu du dérapage des finances publiques, il convient de ne pas exiger qu’il finance ce dispositif.