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Fabrication de la liasse

Amendement n°11

Déposé le lundi 17 février 2025

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771)., n° 935-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Éric Martineau

Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Photo de madame la députée Anne Bergantz

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq

Photo de monsieur le député Romain Daubié

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de madame la députée Marina Ferrari

Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Photo de madame la députée Sophie Mette

Photo de madame la députée Louise Morel

Photo de monsieur le député Hubert Ott

Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Photo de madame la députée Maud Petit

Photo de madame la députée Josy Poueyto

Photo de monsieur le député Richard Ramos

Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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