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I. Rédiger l'alinéa 3 comme suit :

« L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de six mois à compter de l'introduction de la demande.»

II. Rédiger l'alinéa 4 comme suit :

« Par dérogation au premier alinéa, l’accès au marché du travail est exclu lorsque le pays d’origine du demandeur d’asile est considéré comme sûr au sens de l’article L. 531-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »

III. En conséquence, supprimer les alinéas 5, 6 et 7.

Le droit d'asile, qui a vocation à protéger les individus fuyant des persécutions, est devenu un outil de contournement de la législation française sur l'immigration. En moyenne, environ 60 % des demandes d'asile en France sont rejetées. Cependant, une grande majorité des demandeurs déboutés ne sont pas expulsés, avec 96 % d'entre eux restant sur le territoire national, selon une estimation de la Cour des comptes en 2015.

La situation actuelle suscite une légitime frustration parmi les opinions publiques, qui peinent à comprendre que des individus, ayant choisi de pénétrer illégalement sur notre sol, soient ensuite autorisés à y rester, malgré le rejet de leur demande d'asile. Le système en place, qui oblige l'examen de chaque demande en raison du principe de non-refoulement, permet à des personnes ayant recours à la technique du passage en force – l'arrivée clandestine – de s'installer durablement sur notre territoire.

Ce processus d'examen des demandes, qui peut s'étendre sur une période indéfinie, est souvent suivi d'une absence d'expulsion réelle des déboutés. Les législations actuelles en matière de retour sont inadaptées et inefficaces, permettant à des individus n'ayant pas droit à l'asile de demeurer dans des situations d'irrégularité prolongée.

Tel est notamment le cas des demandeurs d'asiles provenant de "pays sûr" au sens de l’article L. 531-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Cette situation doit être corrigée de toute urgence afin de restaurer l'intégrité de notre système d'asile et garantir un contrôle plus rigoureux de l'immigration, en veillant à ce que seules les demandes légitimes soient prises en compte et que celles jugées infondées soient suivies d'une expulsion effective.