Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771)., n° 935-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au titre, après le mot :
« asile »
insérer les mots :
« et des personnes en situation irrégulière ».
Exposé sommaire
Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.