Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« proscrit »

les mots :

« interdit pour ces mêmes salariés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel