Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nuit »,
insérer les mots :
« et en horaires atypiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soumettre le travail effectué en horaires atypiques à la même majoration salariale que le travail de nuit.