Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Vincent Caure

Vincent Caure

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Pauline Levasseur

Pauline Levasseur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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Photo de madame la députée Caroline Yadan

Caroline Yadan

Membre du groupe Ensemble pour la République

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À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « convention », sont insérés les mots : « à une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer par convention passée avec la municipalité la réserve communale de sécurité civile que celle-ci aura mise en place si cette association a été sollicitée par le maire. Cela reviendra en effet à dynamiser les relations entre les associations agréées de sécurité civile et les municipalités ainsi qu’à renforcer les synergies entre les différents acteurs de la sécurité civile. L’expérience, les compétences et l’expertise dont disposent les associations agréées de sécurité civile rendront possible une gestion fluide des réserves de sécurité civile et permettront de venir soulager un grand nombre de communes françaises dans la préparation et la gestion des risques.