Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, n° 948
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 25 mars 2025)
Didier Lemaire
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.