Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 11 mars 2025)
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

À l’alinéa 10, substituer à l’année : 

« 2028 »

l’année : 

« 2027 ».

Exposé sommaire

Mise en œuvre en 2019, prolongée par les loi ASAP puis la loi Descrozailles, il nous est proposé une nouvelle fois de prolonger pour trois années supplémentaires l’expérimentation de SRP+10. Pourtant, considérant le manque de données prouvant les effets positifs sur le partage de la valeur de ce dispositif, cette prolongation se fait “à l’aveugle”. Prolonger ainsi un dispositif pour trois années supplémentaires paraît hasardeux. Ainsi, cet amendement vise à réduire d’une année la prolongation, laissant le temps nécessaire à une évaluation plus fine des effets du dispositifs.