Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« gravement et durablement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger le plus efficacement nos agriculteurs face à tous les risques encourus lors de l’installation de panneaux agrivoltaïques.
Nos agriculteurs croulent déjà sous les normes et restrictions diverses, il n’est donc pas tolérable que la moindre action vienne entraver leur travail déjà rendu si difficile par les diverses normes existantes.