Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 26 mars 2025)
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Julie Laernoes

À l’alinéa 2, substituer au nombre : 

« cinq » 

le nombre : 

« dix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 10 mégawatts crête (MWc). 

Cette évolution répond à la nécessité de permettre l’émergence de projets qui seraient pertinents d’un point de vue agronomique et énergétique, mais dont l’éloignement d’un poste source rendrait la mise en œuvre trop coûteuse. En effet, en première approximation, la rentabilité économique d’un projet nécessite que le nombre de MWc installés soit supérieur au nombre de km de raccordement à un poste source.

Relever le seuil de puissance maximale tel que proposé dans cet amendement permet donc de ne pas restreindre les projets viables économiquement aux surfaces situées à proximité des postes sources, et ainsi d’assurer une répartition plus juste de l’opportunité offerte par l’agrivoltaïsme entre les exploitants agricoles sur le territoire.

Enfin, cet amendement participe à favoriser l’atteinte des objectifs de souveraineté énergétique et de décarbonation, soit une capacité solaire installée de 65 à 70 GW d’ici 2035 et de 100 GW d’ici 2050, nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.