Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 26 mars 2025)
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Au début de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« Après le I de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis. - Tout projet d’installation agrivoltaïque est conditionné à la réalisation préalable d’une étude de faisabilité technico-économique de l’équipement des bâtiments et délaissés agricoles de l’exploitation concernée en installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en s’assurant que les bâtiments et délaissés de la ferme soient en priorité équipés de panneaux solaires, sous conditions de faisabilité technique et économique, avant de s’engager dans un projet agrivoltaïque.

Une telle disposition permet de s’assurer que les exploitants agricoles ont pleinement évalué les différentes options de production d’énergies renouvelables possibles sur leur exploitation et que le potentiel énergétique des infrastructures agricoles déjà existantes sur l’exploitation a bien été utilisé avant de se lancer dans un projet agrivoltaïque.

Cet amendement s’inscrit dans un objectif de limitation de l’impact des projets agrivoltaïques sur la production agricole de l’exploitation afin de préserver le potentiel agronomique et écologique des sols.