Fabrication de la liasse
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire