Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 26 mars 2025)
À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.