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I. - À l’alinea 2, substituer à la première occurrence du nombre : 

« cinq » 

le nombre : 

« vingt ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Cet amendement vise à modifier le plafonnement de la taille des projets agrivoltaïques de 5MWc à 20MWc. 

Cette augmentation du plafonnement s'explique pour plusieurs raisons : 

- Elle est en cohérence avec la doctrine de Chambre d'agricultures France publiée en janvier 2024 et avec le dimensionnement moyen des projets déjà préconisés par les Départements. 

- Les installations agrivoltaïques sont des actifs d'infrastructures qui nécessitent un investissement initial conséquent, représentant souvent plus d'un million d'euros par MW avec des coûts influencés par plusieurs facteurs comme la distance au poste source, la taille des projets, la technologie utilisée, ... . Ainsi, des projets de taille critique sont nécessaires pour amortir ces coûts fixes et bénéficier des économies d'échelle tout en garantissant la compétitivité du coût de l'électricité. 

- Avec un plafonnement de la taille des projets à 5MWc par exploitation, la viabilité économique du projet ne pourrait être assurée qu'à la condition d'une optimisation sur les autres facteurs coûts comme la distance au poste source. Une pratique commune en matière de développement de l'agrivoltaïsme  consiste à appliquer la règle simplifiée du 1MWc/km. Dans l'éventualité d'un plafonnement des projets à 5MWc, l'application de cette règle conduirait à une concentration géographique des projets dans un rayon de 5 km autour des postes sources allant ainsi à l'encontre des préconisations en matière d'acceptabilité sociale et de répartition équitable des projets. 

- Le plafond retenu dans cette proposition de loi viserait à restreindre l'agrivoltaïsme et donc à priver des agriculteurs d'opportunités économiques et agricoles. En effet, les revenus générés par les installations agrivoltaïques permettent de diversifier les sources de revenus des agriculteurs et de pérenniser leurs activités en adaptants leurs exploitations face aux changements climatiques en protégeant notamment les cultures et les animaux.  

- Un plafond limite de 20 MWc garantissant des projets de taille raisonnable reste néanmoins nécessaire au regard des enjeux d'acceptabilité sociale et de répartition équilibrée des projets entre les exploitations. 

Pour toutes ces raisons, en proposant un plafonnement de la taille des projets porté à 20MWc, cet amendement fixe un point d'équilibre permettant d'assurer un développement raisonné de la filière à l'échelle nationale tout en tenant compte des besoins agricoles de chaque territoire.